Intervention de François de Rugy

Il n'y a en effet rien de pire que la situation actuelle, où tout un chacun peut se retrouver à devoir payer un impôt sur un revenu qu'il a déjà dépensé.

Nous connaissons tous des cas de personnes – dans 99 % des cas, une femme – qui, dans un couple par exemple, hésitent à reprendre un travail ou qui se réfugient dans le travail au noir par peur de payer plus d'impôt que ce qu'ils vont gagner : cette peur est souvent irrationnelle, mais elle est alimentée par l'opacité due à l'incompréhensible mécanisme des tranches.

On pourrait aussi parler de certains crédits d'impôt, ou même de la prime pour l'emploi, qui se révèlent être des miroirs aux alouettes : on vend aux gens des produits ou des services en déduisant une somme qu'ils doivent en fait avancer et dont ils ne seront remboursés que plus d'un an après – et encore faut-il qu'ils n'aient pas fait d'erreurs dans leur déclaration ou qu'ils n'aient pas égaré un justificatif !

Le développement de ces niches et autres crédits d'impôt sont autant de facteurs d'inégalités supplémentaires : ils sont en général plus intéressants pour les hauts revenus, mais surtout il faut y consacrer du temps, voire de l'argent en s'attachant les services d'un conseiller en optimisation fiscale, comme on dit aujourd'hui.

Le prélèvement à la source par l'individualisation et la connaissance partagée des taux – comme c'est le cas aujourd'hui avec la CSG – contribuerait au retour de la confiance dans la parole et l'action publiques. Cette transparence préalable permettra à chacun de constater que cette réforme propose une solution durable et stable, où les plus hauts revenus reverseront une somme plus importante que les plus bas revenus.

Il est donc nécessaire de réformer notre système fiscal devenu dégressif – j'allais dire régressif – sous l'effet de plusieurs facteurs. Tout d'abord, l'impôt sur le revenu, mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, ne rapporte plus aujourd'hui que la moitié de ce que rapporte la CSG. Ensuite, la plupart des hauts revenus et des revenus du capital bénéficient d'exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Celui-ci est devenu si complexe et illisible, si profondément injuste qu'il mine l'ensemble de notre système fiscal. Il ne peut plus être sauvé par de petites réformes à la marge. Il doit être supprimé et remplacé par ce nouvel impôt à la source fusionné avec la CSG.

Les conservateurs de tout poil ont déjà commencé à prétendre que c'était infaisable, essayant par là même de nous faire oublier que c'est ce qui existe dans de nombreux pays développés.

Ce que nous proposons, c'est la création d'un nouvel impôt sur le revenu.