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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Si l'on bloque les prix de tel ou tel produit alors que les coûts de production augmentent, demandera-t-on aux contribuables de payer la différence ? Ce n'est pas sérieux. C'est même suicidaire, car les salariés – qui sont aussi les contribuables – verraient là aussi qu'on leur reprend d'une main ce que l'on a prétendu leur donner d'une autre. Ce qu'il faut faire, c'est encore une fois réguler le marché pour éviter les à-coups si insupportables pour le porte-monnaie de toutes et tous.

Mais on ne fera pas de miracle : les prix du pétrole continueront globalement à augmenter, tout comme ceux du gaz et de l'électricité, tout simplement parce qu'à l'échelle mondiale les ressources s'amenuisent en même temps que la demande augmente. C'est une tendance lourde à laquelle il vaut mieux se préparer, au lieu d'essayer d'y échapper par des expédients qui ne dureraient sans doute pas plus longtemps qu'une campagne électorale.

La première action de ce Gouvernement aurait donc dû être, dès 2007, de donner aux Français les moyens d'échapper au piège que constitue la dépendance à l'énergie. C'était d'autant plus nécessaire que la situation était hautement prévisible. Pour notre part, nous n'avons jamais cessé de donner l'alerte sur cette donnée incontournable.

Le Grenelle de l'environnement aurait pu – aurait dû – être l'occasion d'enclencher cette réorientation profonde de notre économie vers l'efficacité et la haute performance énergétique, vers la sobriété et le développement des énergies renouvelables. L'isolation thermique des logements et des lieux de travail, tout comme le développement des transports en commun, auraient dû constituer les priorités absolues de l'action publique. Réduire durablement sa facture de chauffage ou sa facture de carburant, voilà quelles devraient être aujourd'hui les voies prioritaires de reconquête du pouvoir d'achat.

Le Gouvernement aurait dû agir aussi sur la question du logement : les classes moyennes sont frappées de plein fouet par la hausse des prix des logements, qu'elles aient accédé à la propriété ou qu'elles soient logées dans le parc locatif privé. C'est là une autre dépense contrainte qui grève le budget de nombreux ménages dans la plupart des villes de France.

Enfin, nous devons activer le levier de la réforme fiscale. Que ce soit celles de l'économiste Thomas Piketty ou celles du Conseil des prélèvements obligatoires, institution placée auprès de la Cour des comptes, toutes les études montrent désormais de la même façon que notre fiscalité pèse très lourdement sur les classes moyennes : si l'on cumule les cotisations salariales, la CSG et l'impôt sur le revenu, et qu'on rapporte ces prélèvements obligatoires au revenu perçu, on constate que ce sont les petits revenus et les revenus moyens qui, loin devant les hauts revenus, supportent le plus fort taux d'imposition !

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