Intervention de François de Rugy

En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats.

Vous noterez que les conditions d'application sont très loin de permettre de toucher un salarié sur deux, contrairement à ce que prétendaient MM. Baroin et Bertrand.

Mais le plus incroyable, c'est le cas Total. Il s'agit de l'entreprise qui fait le plus de bénéfices en France : plus de 10 milliards d'euros en 2010, soit trois milliards de plus que lors du précédent exercice. Mais le dividende, lui, n'a pas bougé depuis 2008, se maintenant à 2,28 euros par action. Selon le rapport annuel pour 2010, le montant versé aux actionnaires n'a pas augmenté l'an dernier ; ne dépassant pas 5,250 milliards d'euros en 2010, il est même en légère baisse par rapport à 2009, où il atteignait 5,275 milliards. Ainsi, les dividendes n'augmentant pas, il n'y aura pas de prime pour les salariés, selon le projet tel qu'il nous est présenté. Les salariés du groupe le plus bénéficiaire de France ne sont même pas assurés de toucher une prime censée récompenser les salariés des entreprises florissantes ! Preuve par l'absurde que votre projet est inadapté à la réalité économique et sociale de la France d'aujourd'hui.

Je reviens à la négociation avec les partenaires sociaux. M. Baroin a soutenu en commission que c'est l'absence de proposition des différents syndicats qui avait conduit le Gouvernement à reprendre le projet en main. Mais comment aurait-il pu en être autrement ? Les partenaires sociaux sont si habitués – et si las – que leurs avis soient si peu entendus, que l'on ne prenne jamais en considération leurs revendications légitimes ! La CFDT a ainsi déploré que l'« annonce du gouvernement met[te] de côté une grande majorité des salariés des TPE et PME, ceux des sous-traitants, des entreprises des secteurs non marchands ».

Les protestations du MEDEF ont eu plus de succès : dans le projet, le patron garde la main en cas d'échec des négociations avec les délégués du personnel ou des syndicats. Il dispose en définitive des pleins pouvoirs, puisqu'il lui suffit de laisser traîner les discussions afin de trancher unilatéralement a posteriori.