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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…expliquer à la radio que, non content de ne pas croire en cette réforme, il comptait amender le texte pour que celui-ci ne concerne plus que les entreprises de plus de 250 salariés : tant qu'à créer des inégalités, autant le faire en grand !

Mais ce n'est pas tout. En vous fondant sur une augmentation des bénéfices supérieure à celle constatée au cours des derniers exercices, vous excluez – c'est un comble ! – certaines des entreprises les plus riches, celles qui, comme Total ou certaines banques, ont réussi à traverser la crise en maintenant des profits importants, souvent obtenus au prix de sacrifices de la part des salariés ou d'aides publiques.

Certains salariés seront donc gratifiés d'une prime ; on ne peut que s'en réjouir pour eux. Mais ce dispositif contribue manifestement à creuser encore davantage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises.

Le seul critère valable aurait été le niveau de bénéfices de l'exercice en cours, au lieu de la comparaison entre les montants des dividendes versés aux actionnaires sur plusieurs années. Car c'est chaque année que se pose la question de la répartition des bénéfices : quelle part doit aller aux actionnaires, quelle part doit être réinvestie dans le développement de l'entreprise, quelle part doit aller aux salariés ? Ces questions légitimes que l'on se pose chaque année au sein d'une entreprise ne devraient pas être remises en jeu dans un dispositif aussi complexe.

Comme si cela ne suffisait pas, vous avez cru bon d'exclure également du dispositif tous les salariés du secteur public.

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