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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Le Gouvernement avait certes annoncé un dispositif incitatif pour les PME, fondé sur la défiscalisation des primes versées. Quand on est à court d'idées, on recourt toujours à une défiscalisation ! Mais, de nouveau, cette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques.

À ces salariés, on explique simplement qu'ils ne toucheront une prime que si leur entreprise peut la leur verser, ou plutôt si elle le veut. La belle affaire que cette exonération de charges jusqu'à 1 200 euros dans le seul cas où ces entreprises présenteraient des dividendes en hausse ! Cette libéralité vous engage d'autant moins qu'elle ne concerne qu'une infime minorité des PME françaises. Pour les collaborateurs des entreprises de moins de 50 salariés, c'est encore plus simple : ils n'auront rien !

J'entendais ce matin notre collègue Jean-Michel Fourgous…

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