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Intervention de François de Rugy

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…expliquait que la mesure était destinée aux salariés des entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de verser la participation, c'est-à-dire des entreprises de moins de 50 salariés. Or ils sont exclus de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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