Intervention de François de Rugy

Dans son essence même, l'application de cette mesure est fondée sur l'iniquité. Comme le rappelait notre collègue Jean Mallot, la question de la valeur ajoutée ne sera pas résolue par un dispositif de loterie. Car la valeur ajoutée d'une entreprise doit être mieux répartie entre travail et capital ; c'est une évidence, que nous répétons depuis assez longtemps pour ne pas vous contredire maintenant que vous la reconnaissez.

Toutefois, pour nous, cela ne peut passer ni par la loi de manière autoritaire et uniformisée, ni par un dispositif aussi aléatoire que celui que vous proposez. Il aurait fallu chercher d'abord à créer les conditions d'une négociation nationale entre les partenaires sociaux, que l'on aurait ensuite déclinée par branche et par entreprise. La loi aurait alors pu venir conforter les résultats de la négociation.

Si l'on avait appliqué cette méthode, on n'aurait jamais abouti à un dispositif aussi aléatoire.