Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, défendre une motion de renvoi en commission me paraît particulièrement justifié s'agissant d'un texte aussi contestable que contesté – par l'opposition parlementaire, bien sûr, mais aussi par beaucoup de députés de la majorité, si j'en crois certaines déclarations de ces derniers jours.

Fait plus important encore, les syndicats de salariés ont tous déploré une mesure aussi inappropriée à la situation des salariés de France. Quant aux syndicats patronaux, après être montés au créneau, ils ont réussi à vider le texte du peu de substance qu'il avait lorsqu'il était encore au stade de l'ébauche.

Après nous avoir soumis la semaine dernière un projet de loi de finances rectificative qui supprimait le bouclier fiscal et réformait, jusqu'à sa quasi-disparition, l'impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale avec, en point d'orgue, la fameuse prime aux salariés.

Notons au passage votre ordre des priorités : la fiscalité des contribuables les plus fortunés d'abord, le pouvoir d'achat des salariés ensuite.