Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous partageons l'analyse qu'a faite Jean Mallot de ce projet de loi. Le Gouvernement présente ce texte comme un texte de justice alors qu'il s'agit pour nous avant tout d'un texte d'une formidable injustice.

Vous avez dit, monsieur le ministre, dans votre discours d'introduction que ce projet de loi visait à « récompenser le travail ». Est-ce à dire que les salariés qui sont exclus du bénéfice de cette prime, soit l'immense majorité d'entre eux, n'auraient pas accompli leur travail correctement ? Il est inadmissible de voir ainsi certains salariés récompensés et d'autres punis, selon une véritable loterie, comme l'a très bien dit Jean Mallot. Drôle de conception de la justice sociale !

J'ajoute – et ce n'est pas un détail – que ces dispositions vont creuser un peu plus le déficit des comptes sociaux, qui n'en avait vraiment pas besoin.

Nous aurons l'occasion de développer nos arguments. Pour l'heure, pour toutes ces raisons essentielles, nous soutiendrons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)