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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À cet égard, la lecture du dernier paragraphe de l'annexe de votre projet ne manque pas de saveur : « D'une façon générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l'horizon de 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d'exemption et d'exonération des cotisations sociales – “niches sociales” ». C'est vous-même qui employez ce dernier terme, monsieur le ministre, et vous ne craignez pas d'ajouter que « ces mesures permettront d'améliorer l'équité et la lisibilité du prélèvement social en dissuadant les comportements d'optimisation des cotisants ». Voilà sans doute pourquoi, monsieur le ministre, vous créez une nouvelle niche sociale…

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