Intervention de Jean Mallot

Mais, parmi ce qu'il est convenu d'appeler les entreprises – 1,173 million d'entreprises pour 15 131 000 salariés –, seules 16 % versent des dividendes. Ce ne sont donc pas 15 millions de salariés qui seraient potentiellement concernés, mais éventuellement 6 millions, 40 % des effectifs.

Puis l'on apprend que cette prime ne serait obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. On descend donc à 4,3 millions de salariés. Encore faut-il que ces entreprises, non seulement versent des dividendes, mais que ces dividendes soient en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Votre évaluation préalable, monsieur le ministre, annonce une proportion de deux tiers d'entreprises dans cette situation. Cette estimation est optimiste, quelque peu aléatoire compte tenu des échappatoires dont je parlerai tout à l'heure, mais retenons, faute de mieux, cette proportion des deux tiers. On arrive ainsi à 2,8 millions de salariés potentiellement concernés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le dispositif serait donc facultatif. Mais il y a mieux : le montant de 1 000 euros est pur affichage. Le seul élément obligatoire, c'est la négociation, quitte à ce qu'elle aboutisse à une prime d'un euro seulement. Au demeurant, votre évaluation préalable retient, au terme d'un calcul estimatif au doigt mouillé, un montant moyen de 700 euros. Votre prime fond comme neige au soleil.

On l'aura compris, l'immense majorité des salariés ne toucheront rien. Et la poignée d'entre eux qui toucheront quelque chose, pas grand-chose, selon l'accord qui aura été négocié, se le verront reprendre dans les négociations salariales suivantes.

Une seule chose est sûre : le manque à gagner pour les finances sociales, puisque cette rémunération sera exonérée de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.

En réalité, après des annonces tonitruantes, et devant le tollé général, vous avez entamé un retrait en bon ordre, un repli sur un dispositif qui ressemble furieusement à celui de l'intéressement, n'est-ce pas, monsieur Joyandet ? L'idée nouvelle a fait « pschitt ». La prime sera seulement assujettie à la CSG et à la CRDS ainsi qu'au forfait social « applicable en matière d'intéressement et de participation ».

Vous aviez déjà inventé l'exonération de cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires – article 1er de la loi TEPA – pour subventionner avec de l'argent public, c'est-à-dire avec le produit de l'impôt et des cotisations, des heures supplémentaires déjà faites ou qui auraient été effectuées sans votre mesure puisque, tout le monde le sait, la décision de faire ou non des heures supplémentaires dépend du carnet de commande de l'entreprise et non du bon vouloir du salarié ou de son employeur. Encore que dans ce cas, l'un et l'autre ont intérêt à se mettre d'accord – c'est d'ailleurs ce qu'ils font – pour requalifier en heures supplémentaires un temps de travail jusque-là non rémunéré en tant que tel. L'effet d'aubaine est complet. Vous soutenez de façon totalement illogique, avec les deniers publics, les entreprises les plus florissantes dans leurs activités les plus rentables.

Aujourd'hui, vous vous apprêtez à récidiver en distribuant des avantages sociaux – les exonérations de cotisations – aux entreprises qui augmentent les dividendes versés, donc a priori les plus florissantes, toujours les mêmes ainsi que l'a relevé le rapporteur lui-même. Vous ne vous en lassez pas ! Décidément, avec vous, mieux vaut être riche et en bonne santé que malade et sans le sou.