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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

…car la situation de chaque entreprise est différente.

Les négociateurs pourront d'ailleurs prévoir un autre avantage de nature pécuniaire, tel qu'un supplément d'intéressement ou des actions gratuites, dès lors que cet avantage résultera bien de la hausse des dividendes. Il est juste en effet que la situation des entreprises qui s'engagent dans l'esprit de cette réforme soit pleinement reconnue.

Si la situation des PME est différente, leurs salariés pourront aussi être concernés. Les entreprises de moins de 50 salariés pourront, si le dividende par action augmente par rapport à la moyenne des deux années précédentes, distribuer volontairement la prime à leurs salariés avec les mêmes exonérations de charges sociales.

On entend beaucoup de choses sur cette prime.

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