Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il est donc normal que, si l'entreprise réalise des bénéfices et, donc, s'il y a des dividendes pour les actionnaires, les salariés reçoivent aussi davantage, sous la forme d'une prime. Et cela non pas à la place du salaire, mais bien en plus du salaire.
Concrètement, le dispositif qui vous est proposé prévoit que, lorsqu'une société commerciale de 50 salariés et plus augmente son dividende par action par rapport à la moyenne des deux années précédentes, elle sera tenue de verser une prime à ses salariés. Une négociation est prévue sur ce sujet entre le chef d'entreprise et les salariés.
La loi fixera le principe de cette prime,…
