Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et le Moyen-Orient ont noué depuis des siècles des relations étroites, reposant sur une connaissance, un respect et une amitié mutuels.

Tous les présidents de la Ve République, de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy, ont tenu à établir des liens solides avec le monde arabe. Au-delà de ces liens anciens, le Moyen-Orient est une région vitale pour les intérêts sécuritaires de la France et de l'Europe. Aussi, le partenariat que la France et les Émirats ont conclu à Abou Dhabi le 26 mai 2009 est de la plus haute importance, à la fois politique et militaire.

Ce nouvel accord se substitue à celui du 18 janvier 1995. Une coopération de défense existe depuis 1991 et s'est considérablement intensifiée suite à la guerre du Golfe. Jusqu'alors, la coopération consistait essentiellement à accompagner l'évolution des grands contrats d'armement, principalement dans le domaine aéronautique. Cette coopération militaire assurait la formation initiale, dispensait une assistance. L'accord de coopération militaire et d'armement du 10 septembre 1991 faisant suite à un accord datant de 1977 a donné lieu à des manoeuvres communes interarmées.

L'accord de coopération en matière de défense du 18 janvier 1995 donne un nouvel élan à cette coopération, au moment où les Émirats se tournent également vers les États-Unis pour trouver des garanties. Cet accord définit les modalités de la participation de la France à la défense des Émirats et les domaines de la coopération militaire bilatérale – renseignement, entraînement, planification. Dans ce cadre, un haut comité franco-émirien, présidé par les deux chefs d'état-major, a été créé. Il a pour fonction de suivre la mise en oeuvre des principales dispositions de l'accord. Par ailleurs, depuis 1976, les forces armées émiriennes ont acquis plus de 70 % de leurs équipements en France, dont 426 chars Leclerc, 30 Mirage 2000-9, 6 corvettes furtives.

Peu à peu, l'accord de coopération en matière de défense de 1995 est devenu obsolète, et cela pour deux raisons :

D'une part, le développement considérable des relations bilatérales entre la France et les Émirats a débouché sur un nombre important de partenariats dans les domaines politique, économique et culturel. Il existe une véritable communauté de vue entre Paris et Abou Dhabi sur la plupart des grandes questions internationales.

D'autre part, l'implantation militaire française permanente d'Abou Dhabi, comme l'a annoncé notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de l'inauguration de la base interarmées française le 26 mai 2009, « illustre les responsabilités que la France, puissance globale, entend assumer aux côtés de ses partenaires privilégiés, dans une région absolument névralgique pour le monde entier. Ce ne sont pas, en la matière, les seuls intérêts nationaux de la France qui sont en cause. C'est la contribution de la France aux équilibres mondiaux. La France s'engage dans la réalisation de cette implantation militaire, fondatrice d'une ère nouvelle pour ses relations de partenariat non seulement avec les Émirats arabes unis mais avec l'ensemble de ses partenaires au Moyen-Orient ».

Ainsi, la marine française pourra faire accéder l'ensemble de ses vaisseaux, hors le Charles-de-Gaulle, dans la base navale. La base aérienne 104 accueille, depuis octobre 2009, des Mirage 2005-5 et des Rafale. Il devenait dès lors nécessaire de mettre en place des instances de dialogue entre les autorités des deux pays et d'assurer la protection juridique des personnels militaires et civils participant aux actions bilatérales de coopération.

C'est la première fois depuis cinquante ans que la France ouvre une base militaire permanente hors de son territoire national, dans une région traditionnellement d'influence anglo-saxonne mais où notre pays a de nombreux intérêts économiques et culturels et un nombre croissant d'expatriés. Il s'agit d'une application pratique du Livre blanc, qui a rappelé que l'arc de crise allant de l'Atlantique à l'océan Indien se déplaçait de plus en plus vers l'est. Le Président de la République a rappelé que se jouait dans le golfe Persique « une partie de notre sécurité et de celle du monde ». En s'implantant au coeur du golfe, la France affirme sa volonté d'être une puissance globale, de contribuer à la sécurité et à la paix d'une région où elle a des alliés.

Les Émirats ont toujours mené vis-à-vis de l'Occident une politique à la fois amicale et indépendante. Ils comptent en effet sur l'Occident pour garantir leur sécurité et ont, dans cet objectif, signé des accords de défense avec le Royaume-Uni, les États-Unis et la France.

C'est dans ce contexte que vient devant la représentation nationale la discussion de l'accord France – Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense. Il comprend quinze articles complétés par un échange de lettre. Il demeure de facture classique en dehors des articles 3 et 4 et leurs clauses particulières de sécurité.

L'article 3 précise que la France et les Émirats se consultent et échangent leurs analyses lorsque l'un ou l'autre « pressent » une menace susceptible d'affecter leurs intérêts nationaux fondamentaux respectifs. L'article 4 constitue le coeur politique de cet accord. II engage la France à participer à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance des Émirats arabes unis. Cet article comprend plusieurs étapes pour la mise en oeuvre de cet engagement : dissuasion, préparation, communication en aval.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais nos relations avec les Émirats arabes unis n'auront atteint un tel niveau de confiance. C'est surtout le choix de la paix qui réunit nos deux nations : amour de la paix, respect de l'autre, volonté de placer l'homme au coeur de toute action. Paix, salam, c'est aussi cela la mondialisation. « Les Émirats et la France ensemble pour la paix dans le monde », ainsi s'exprimait Nicolas Sarkozy à l'occasion de l'inauguration de la base interarmées française. Aussi, je terminerai en souhaitant longue vie à l'amitié franco-émirienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)