Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont relevé avant moi le ministre, le rapporteur et le président de la commission de la défense, si nous avons déjà examiné de nombreux accords relatifs à la coopération de défense, le présent texte est particulièrement important car il est lié à l'installation récente de notre base militaire à Abou Dhabi et contient, ce qui est rare, une clause par laquelle la France s'engage à faire participer ses forces armées à la défense des Émirats arabes unis, pour dissuader ou repousser toute agression qui serait menée par un ou par plusieurs États.

Ces dispositions, il convient de les assumer sans complexe, mais aussi d'en mesurer la portée. Clarifions tout de suite un point : en aucun cas, cet accord n'amènera la France à intervenir dans un éventuel conflit intérieur aux Émirats arabes unis. Les accords internationaux engagent des États et non des régimes. Le régime en place jouit d'une grande stabilité, due notamment à ses richesses et à la manière dont elles sont gérées. Mais, en tout état de cause, nos relations avec les Émirats et le contexte stratégique qui ont conduit à la signature de cet accord sont disjoints de la nature du régime politique émirien et des évolutions qu'il pourrait connaître.

Les articles 3 et 4 organisent une véritable clause de sécurité commune entre la France et les EAU pour faire face à l'agression d'un État tiers, mais uniquement dans cette hypothèse. Cette clause est-elle justifiée ? Du point de vue des Émiriens, sans aucun doute. Même si aucun de leurs documents militaires ne cite l'Iran comme menace, ce non-dit masque une réelle inquiétude. Le déséquilibre stratégique entre les deux pays est flagrant. L'enjeu de cette rivalité est la domination du détroit d'Ormuz, cadenas de la route des hydrocarbures en provenance des pays du Golfe, mais pas seulement.

En effet, des points de contentieux précis existent toujours entre les EAU et l'Iran, concernant notamment la situation des deux îles Tomb et de l'île d'Abou Moussa, occupées militairement par l'Iran en 1971. Si les Émirats ne souhaitent pas l'escalade du conflit, ils continuent de demander que les questions de la souveraineté de ces territoires et de l'utilisation de la zone économique exclusive qui en découle soient réglées par la Cour internationale de justice.

Nous pouvons donc comprendre que nos partenaires souhaitent pouvoir compter sur notre soutien au cas où leur intégrité territoriale serait menacée et aient demandé que cette clause de sécurité soit introduite dans l'accord que nous évoquons. La France doit-elle répondre favorablement à cette demande ? On peut penser, naturellement, qu'il est peu probable que les Émirats se trouvent un jour dans la situation de demander notre assistance militaire. Mais qui avait prédit que l'Irak de Saddam Hussein envahirait le Koweït ? Notre pays n'avait alors eu d'autre choix que de s'engager militairement.

D'où l'intérêt d'affirmer, dans un accord public, que la France est prête à intervenir en cas de menace sérieuse pesant sur la sécurité des Émirats arabes unis. Les alliances implicites ou secrètes créent de l'incertitude dans l'esprit d'un agresseur éventuel.