Intervention de Michel Diefenbacher

On ne peut bien sûr que souscrire à l'objectif poursuivi par la proposition de loi dont nous sommes saisis : lutter contre l'abstention, qui est, nous en sommes tous d'accord, une menace pour la démocratie. Faut-il, pour autant, accepter le moyen qui est proposé par le groupe socialiste ?

J'observerai d'abord que la simplification du vote par procuration est un moyen auquel nous avons nous-mêmes fait appel, puisque c'est notre majorité qui a voté les lois de 2003 et de 2006. Celles-ci, je le rappelle, ont, d'une part, considérablement élargi les motifs qui ouvrent droit au vote par procuration, et, d'autre part, simplifié les formalités, puisqu'il n'est désormais plus nécessaire d'apporter la preuve de son absence ou de son empêchement, une attestation sur l'honneur étant suffisante.

Nos collègues socialistes proposent aujourd'hui que l'on fasse un pas de plus, notamment en associant les mairies à l'établissement des procurations.

Le groupe UMP n'y est pas favorable. L'argument principal – et je rejoins d'ailleurs en cela ce qu'a dit notre collègue Brard – est moins, à mon sens, le risque de fraude que ce que l'on appelle aujourd'hui le conflit d'intérêts. Ce thème s'est, à juste titre, installé dans le débat public, et il va, à l'évidence, y prospérer. Ne tentons pas le diable, n'exposons pas les élus municipaux à la suspicion, même si, dans l'immense majorité des cas, elle serait certes sans objet. Ne donnons pas l'impression que, lorsqu'il s'agit des élections, les contraintes liées aux conflits d'intérêts seraient, tout d'un coup, oubliées.

Il faut être d'autant plus prudent, à cet égard, que la proposition socialiste fait l'impasse, curieusement, sur un point pourtant très sensible, celui de la compensation des charges financières. Celles-ci seraient transférées par l'État aux communes si, demain, les mairies se trouvaient substituées aux policiers et aux gendarmes. Curieusement, le sujet n'est même pas évoqué.

Certains observeront que ce silence est d'autant plus troublant que le parti socialiste est en général extrêmement vigilant chaque fois que se profile la perspective d'un transfert de charges. On voit bien la question qui ne manquerait pas de surgir : pourquoi tant de soudaine générosité, pourquoi tant d'inexplicable abnégation dès lors qu'il s'agit de l'organisation des élections ?