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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche s'abstiendront (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) sur cette proposition de loi de simplification du vote par procuration.

Il convient d'abord de préciser que nous partageons le constat fait par nos collègues socialistes sur la nécessité d'améliorer encore le dispositif du vote par procuration. L'état actuel du droit paraît inutilement compliqué : pourquoi un mandataire ne peut-il recevoir qu'une seule procuration, sauf si le deuxième mandant est à l'étranger ? Cette restriction oblige bien souvent les familles à renoncer à leur droit de vote, pour cause de difficulté à trouver suffisamment de mandataires. La proposition de nos collègues d'autoriser deux procurations par mandataire va donc dans le bon sens, d'autant que cela pourrait avantageusement limiter le nombre de procédures administratives d'établissement des procurations, et donc représenter un gain de temps pour les services concernés.

Par ailleurs, si nous partageons avec nos collègues socialistes le constat d'une nécessaire amélioration du système actuel, c'est parce qu'il montre certaines limites. Aujourd'hui, en effet, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ont des difficultés à gérer les afflux de demandes, souvent concentrés dans les jours qui précèdent les scrutins. Les forces de l'ordre ont bien souvent d'autres priorités.

À l'évidence, la faute en incombe à l'insuffisance des moyens humains et financiers consacrés à ces tâches, pourtant fondamentales et relevant des fonctions les plus régaliennes de l'État. Y a-t-il quelque chose de plus important, dans notre État républicain, que de permettre le bon déroulement du suffrage universel, égal et secret ?

Les responsables des difficultés actuelles sont faciles à identifier : il s'agit de la RGPP, des suppressions de postes de fonctionnaires, des politiques d'appauvrissement délibéré de l'État et des services publics. Ce sont le Gouvernement et sa majorité, grands pourvoyeurs de purges libérales, qui sont les fauteurs de désordre dans les territoires de la République.

Pour remédier à ces difficultés, la proposition de loi qui nous a été présentée prévoyait le transfert de la compétence de l'établissement des procurations aux municipalités.

C'est ici qu'intervient notre désaccord. En effet, nous estimons que ce n'est pas aux municipalités de suppléer aux défaillances de l'État. Le transfert de charges qui serait occasionné par cette disposition ne serait pas compensé par un transfert des moyens humains et financiers correspondants. Les communes ont déjà fort à faire : les collectivités territoriales ne peuvent pas assumer la totalité des missions dont l'État se déleste.

D'autre part, l'établissement des procurations par les municipalités pose le problème des risques de fraude. Il ne s'agit pas de mettre en cause les élus locaux, mais l'histoire a montré que les procurations pouvaient s'avérer un levier de fraude,…

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