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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 531

Nombre de suffrages exprimés 515

Majorité absolue 258

Pour l'adoption 222

Contre 293

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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