Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2007, la majorité a commencé la législature par une réforme, le bouclier fiscal, en expliquant à longueur de discours qu'il fallait éviter qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Depuis, nous avons tous pu vérifier qu'il était impossible d'atteindre la limite de ce bouclier avec les seuls revenus du travail et qu'en réalité, ce dispositif concernait presque uniquement les 10 000 redevables de l'ISF dont le patrimoine s'élève à plusieurs millions d'euros.

À un moment où les revenus du patrimoine explosent, où les salaires stagnent, où un quart des salariés connaît une baisse de pouvoir d'achat, où la fiscalité pèse deux fois plus sur le travail que sur le capital, la seule réforme juste de la fiscalité du patrimoine aurait consisté en la suppression pure et simple du bouclier fiscal, dont il a été démontré qu'il ne servait qu'à exonérer les plus fortunés de tout effort de solidarité sans le moindre impact sur l'exil fiscal.

Or vous profitez de la suppression du bouclier, dont le coût s'élevait à 700 millions d'euros, pour faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens : 2 milliards d'euros au bénéfice de 560 000 Français dont le patrimoine est égal ou supérieur au million d'euros, soit près de 2 % de la population, alors que la moitié des Français a un patrimoine inférieur à 100 000 euros.

Sur ces 560 000 contribuables, les 10 000 bénéficiaires du bouclier fiscal ne perdront rien ou pas grand-chose, car ils bénéficieront de la baisse de l'ISF. Quant aux 550 000 restants, ils bénéficieront de la suppression de l'ISF ou de sa réduction. Et ce cadeau ne porte pas sur des petites sommes : pour certains, elles peuvent se compter en plusieurs centaines de milliers d'euros, voire en millions.

Prendre prétexte de l'injustice réelle du bouclier fiscal pour se montrer deux fois plus injuste en faisant un chèque deux fois plus élevé aux plus riches de nos concitoyens est tout simplement indécent.