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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur le député, ce n'est pas parce que vous ressassez des inepties dans cet hémicycle qu'elles deviendront pour autant des vérités. Cela fait des semaines que vous répétez la même rengaine sur le soi-disant cadeau que nous ferions aux riches ; peut-être est-ce l'effet des prochaines primaires au parti socialiste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dois-je vous rappeler, monsieur Muet, que notre Gouvernement, depuis quatre ans, mène une politique à la fois pragmatique et équilibrée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), une politique de courage et de justice ?

De courage avec le crédit d'impôt recherche pour soutenir l'activité, la suppression de la taxe professionnelle – est-ce là un cadeau aux riches ? –, l'action d'OSEO en direction des petites entreprises et des PME ; est-ce là encore un cadeau aux riches ?

De la même façon, l'action du Gouvernement est sous-tendue par un objectif : le respect de la justice fiscale. (« Deux milliards ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons ainsi créé le RSA, pas le parti socialiste : il en a peut-être parlé mais il ne l'a jamais fait. (« Deux milliards ! )

Ce sont encore cinq millions d'ouvriers et d'employés qui, grâce aux heures supplémentaires, touchent l'équivalent d'un treizième mois dans ce pays. Est-ce un cadeau aux riches ? Et pourtant, vous voulez supprimer cette disposition.

Quant au bouclier fiscal, vous savez parfaitement que la réforme que vous évoquez et sur laquelle votre assemblée devra se prononcer est une réforme juste qui touche à la fiscalité du patrimoine. Les chiffres sont là pour attester l'amélioration des perspectives de croissance et d'emploi. (« Deux milliards ! »)

Or, de votre côté, vous ne faites que proposer plus d'impôts et moins de croissance ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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