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Intervention de Éric Besson

Réunion du 14 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

Monsieur Ayrault, parmi les mesures de justice sociale que vous avez oubliées, permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) : le RSA, qui a bénéficié à 2 millions de foyers ; l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, qui a bénéficié à 8 millions de foyers ; l'abattement, en 2009, de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui a bénéficié à 5 millions de foyers et qui leur a apporté 1 milliard de pouvoir d'achat ; la prime aux salariés que nous avons évoquée il y a un instant et qui va bénéficier à 4 millions de salariés.

Pour le reste, monsieur Ayrault, vous avez voulu profiter de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la caricaturer mais vous n'avez pas dit la réalité. La réalité, c'est que le montant payé globalement par la population à l'ISF restera inchangé. Ce qui est payé en moins sur la détention du patrimoine sera payé en plus sur sa transmission. La réforme se fait à coût égal. Où est le cadeau ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – M. Ayrault sort à nouveau une affichette.)

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