Intervention de Philippe Martin

Il existe une autre différence. En effet, dans le cas des hydrocarbures, la fracturation hydraulique vise à créer des failles alors que, dans le cas de la géothermie, il s'agit plutôt d'essayer d'élargir des failles naturelles existantes.

Comme l'a souligné Michel Havard, ce dossier a été mal engagé depuis le début. Nous l'avons tous constaté et nous avons trouvé surprenant de voir un parlementaire déposer une proposition de loi visant à interdire ce qu'il a autorisé en tant que ministre. Comme Jean-Louis Borloo nous l'a expliqué avec beaucoup de franchise à l'occasion de son audition, les services administratifs en charge de l'instruction des dossiers n'ont pas cru nécessaire de porter à sa connaissance l'existence de ces demandes. D'ailleurs, la note qui lui a été adressée sur le sujet, le 26 mars 2010, intervient trois semaines après la signature des permis. Aux yeux des fonctionnaires en charge du dossier, la procédure, habituelle, était totalement conforme à la réglementation.

Ceci explique ma position en faveur d'une abrogation des permis, telle qu'exprimée dans ma conclusion. D'abord, j'ai en mémoire la réponse du Premier Ministre à une question de notre collègue Christian Jacob, le 13 avril dernier : François Fillon a évoqué lui-même une annulation des permis. Mais au-delà, je suis convaincu que si Jean-Louis Borloo, alors ministre, avait eu connaissance de l'impact environnemental de la fracturation hydraulique avant la signature des permis, ces derniers n'auraient pas été accordés. Dès lors, il semble logique de procéder à leur abrogation.

Par ailleurs, je tiens à le dire, si nous n'avons pas eu accès aux dossiers de demande de permis, nous savons qu'il est fait mention de la technique de fracturation hydraulique. Le délai de deux mois prévu par la proposition de loi issue des travaux de l'Assemblée me semble en ce sens peu utile dans la mesure où l'administration doit avoir une connaissance précise des techniques employées par les industriels.

De plus, les organismes publics de recherche ne disposent pas d'assez de moyens financiers et humains. Nous avons été effrayés de découvrir les ressources dont dispose le BRGM en comparaison des structures similaires aux États-Unis. On ne peut que regretter la dépendance de la France à l'égard d'organismes américains pour la connaissance de son propre sous-sol.

Enfin, au sujet de la recherche, François-Michel Gonnot a fait part de mon opposition à la mise en oeuvre immédiate d'un programme de recherche. En revanche, si la France décidait de développer cette activité, il faudrait alors mettre en place des expérimentations sous contrôle public. Mais il me semble plus pertinent de mener une réflexion globale sur notre bouquet énergétique. La France ne doit pas se prononcer en faveur de la poursuite de ces activités. Une telle position serait contraire à nos propres engagements nationaux – je pense à la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) – mais également à nos engagements européens quant à la réduction de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre et internationaux, qu'il s'agisse du Protocole de Kyoto ou de la volonté manifestée par le Président de la République lors du Sommet de Copenhague de stabiliser le réchauffement climatique. Comme le soulignait Philippe Plisson, le ministre en charge de l'énergie, M. Éric Besson, a rappelé lors de son audition devant la commission du développement durable que l'un des objectifs était la réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles. Les hydrocarbures de roche mère entrent dans cette catégorie.