Intervention de André Chassaigne

Je salue l'excellent travail de nos deux rapporteurs. Je viens de parcourir leurs conclusions respectives, que je ne trouve d'ailleurs pas en totale opposition. Il y a d'un côté une opposition très franche et de l'autre le souhait d'ouvrir un débat. Mais dans les deux cas, il me semble qu'il eût été nécessaire d'insister davantage sur l'exigence d'études. La recherche – notamment publique – est indispensable et le rapport pèche un peu par excès de timidité à cet égard. Des ouvertures en direction de l'IFPEN ou du BRGM auraient été bienvenues.

S'agissant de la réforme du code minier, de l'application de la convention d'Åarhus ou de la mise en oeuvre de la Charte de l'environnement – laquelle exige une procédure de consultation qui n'est malheureusement pas encore transcrite dans notre droit -, votre rapport est très clair et vos réponses aux questions précédentes l'ont encore précisé.

En matière de demande de permis exclusif, vous ne précisez pas le contenu exact des dossiers pour ce qui concerne la fracturation hydraulique. Cependant, j'ai obtenu des réponses dans le rapport provisoire au Gouvernement de MM. Durville, Leteurtrois, Gazeau et Pillet sur les hydrocarbures de roche-mère, que je cite : « s'agissant des hydrocarbures de roche-mère, si l'on veut conclure sur l'exploitabilité et la rentabilité économique d'un gisement, il est indispensable de réaliser en outre quelques essais de fracturation hydraulique, en forage vertical le plus souvent, assortis de prises de données complètes, notamment pression-débit des fluides et micro sismicité. » Selon ce rapport provisoire, il semble donc bien que, mécaniquement, une recherche menée au titre d'un permis exclusif implique des essais de fracturation hydraulique. Ceci rend donc caduques les dispositions de la proposition de loi.