Intervention de Yves Cochet

Je voudrais revenir sur le contexte démocratique et politique de notre sujet. À l'origine de la confusion relevée à juste titre par plusieurs de nos collègues, il y a le Gouvernement qui a fait une énorme erreur de communication – et peut-être de politique industrielle – en accordant des permis exclusifs de recherche dans le bassin parisien et dans le sud-est. La contestation a pris pour cible ces permis, en s'élevant notamment contre le caractère confidentiel de la démarche, l'absence de débat et l'approche autoritaire du pouvoir exécutif. Nous avons assisté ensuite à une course de vitesse, au sein de notre assemblée, entre les groupes UMP et SRC, pour le dépôt d'une proposition de loi sur la question. L'ancien ministre Jean-Louis Borloo a déposé également son propre texte, faisant par là acte de contrition.

La proposition de loi de M. Christian Jacob partait d'une position politiquement compréhensible et juridiquement claire : l'abrogation pure et simple de tous les permis de recherche déjà accordés ainsi que l'interdiction de la fracturation hydraulique. Puis des amendements ont rendu les choses plus obscures. Pour la première fois – et il s'agit d'une nouveauté soulignant la difficulté du sujet – deux rapporteurs ont travaillé de concert, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition. Celui issu du groupe SRC, M. Jean-Paul Chanteguet, a été « pris en étau » : si le texte a bien été voté par notre commission, le groupe SRC a voté contre lors de l'examen en séance publique. Je relève que cette parité majorité-opposition a également été respectée dans la mission d'information dont nous examinons le rapport ce matin, puisque nous avons deux co-rapporteurs.

Ma première question porte sur la différence de nature existant entre le sous-sol nord-américain – dans les Appalaches ou le Texas par exemple – et la géologie européen. Le rapport qui nous est présenté établit-il une différence entre le premier, où la régularité dans la distribution des différentes strates semble quasi-constante, et le second, où les failles et fractures donnent un ensemble beaucoup plus hétérogène ? Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a-t-il conduit des études comparatives dans ce domaine ?

Je reviens sur le rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi de M. Christian Jacob. Dans le vocabulaire pétrolier international, l'adjectif « conventionnel » fait référence à la matière extraite du sous-sol, selon son emplacement, et s'emploie par exemple pour parler du gaz. Dans leur rapport, nos deux collègues ont pris le parti de l'employer à propos des procédés d'extraction, le forage hydraulique étant considéré comme conventionnel, contrairement à la fracturation hydraulique qualifiée de « non conventionnelle ». Comment avez-vous résolu cette ambiguïté sémantique ?

S'agissant des ressources disponibles en France, à quelle conclusion nos rapporteurs ont-ils pu parvenir, à la fois pour l'huile et pour le gaz de schiste, par exemple à partir de données fournies par le BRGM ou par d'autres organismes scientifiques ? Ou bien la profondeur rend-elle toute évaluation de ce qui se trouve sous nos pieds impossible, le BRGM lui-même, ou l'IFP Énergies nouvelles, pouvant avancer que les réserves avoisinent les 3, les 30 ou les 100 milliards de barils ?

Plusieurs députés. C'est bien pour cela qu'il faut faire des recherches !