Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je pense également qu'il sera nécessaire de réfléchir collectivement, dans les mois qui viennent, à la stratégie énergétique de demain. Celle-ci devra arbitrer entre divers enjeux, comme l'indépendance et l'environnement. Deux enjeux notamment me semblent fondamentaux : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la réduction des risques environnementaux et sanitaires.

Je m'interroge sur la rentabilité des exploitations de gaz et huile de schiste. Le pré-rapport des ingénieurs estime que l'exploitation d'huile de schiste ne permettrait d'en récupérer que de 1 % à 2 % ; pour ce qui concerne le gaz, la proportion serait de 20 % à 40 %. On peut donc penser qu'à l'avenir, les entreprises rechercheront une plus grande efficacité, ce qui les conduira à fracturer la roche-mère toujours plus profondément. Le risque sera alors de faire appel à des techniques toujours plus violentes sur le plan sismique. Les incidents survenus au Royaume-Uni doivent nous inquiéter à cet égard.

J'ai pris connaissance de diverses études sur le bilan du gaz de schiste en termes d'émission de gaz à effet de serre. Il serait apparemment aussi mauvais que celui du charbon. Au regard des engagements pris par la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, on ne peut que s'inquiéter de l'exploitation, demain, de ces nouvelles énergies fossiles.

Je souhaiterais également que nos rapporteurs puissent relayer, auprès du ministère chargé de l'énergie, mes inquiétudes sur la prochaine réforme du code minier : en réponse à une question sur sa date d'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, M. Éric Besson a indiqué, le 1er juin dernier, que celle-ci était « imminente », ajoutant aussitôt « qu'en politique, l'imminence peut être plus ou moins longue ». Je crois que le plus tôt sera le mieux.

S'agissant enfin des permis exclusifs de recherche déjà accordés, qui sont inconnus des parlementaires, avez-vous été en mesure de prendre connaissance de leurs dossiers d'instruction ? Dans l'affirmative, ces dossiers mentionnaient-ils la technologie que l'exploitant avait l'intention d'utiliser ?