Intervention de Yanick Paternotte

Il est difficile pour nous de nous faire une religion sur l'ensemble de ces sujets, d'autant que nos rapporteurs parviennent à des religions conclusives différentes ! Paradoxalement, je me félicite de cette diversité d'approches, s'agissant d'une problématique encore neuve que l'Union européenne et les États-Unis abordent de manière diamétralement opposée.

A la lecture du projet de rapport, j'ai le sentiment qu'après une période de pratiques un peu « sauvages » entre 2005 et 2009, l'industrie évolue désormais dans un cadre mieux régulé.

Je suis heureux que notre commission ait pris l'initiative de lancer cette mission d'information, même si je regrette – comme je l'ai déjà dit dans un passé récent – que nous ayons eu à examiner avant d'en connaître les conclusions les deux propositions de loi présentées sur ce sujet.

Je crois que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un débat global sur la stratégie énergétique de notre pays. Lorsque nous importons du gaz ou du pétrole, le bilan carbone de leur production et de leur transport n'est aucunement pris en compte. Un tel débat pourrait constituer un thème pertinent dans le cadre de la prochaine élection présidentielle, de même que les effets du Grenelle de l'environnement que le Gouvernement et sa majorité ont initié et porté.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la technique de fracturation hydraulique, le projet de rapport mentionne l'utilisation, aujourd'hui, d'une dizaine de produits chimiques d'appoint. Quels sont ces produits ? S'agit-il de dérivés benzéniques – on parle souvent du toluène ? En connaît-on les quantités et les effets sur l'environnement ? Peut-on imaginer opérer une fracturation sans faire appel à de tels adjuvants ? Y a-t-il un espoir de voir apparaître, à terme, une fracturation sans danger pour les nappes phréatiques ?

S'agissant du code minier, qui a fait l'objet d'un travail remarquable de nos collègues Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, avez-vous des recommandations à formuler quant à sa réforme à venir ?

Comment cette problématique des gaz et huile de schiste est-elle appréhendée par les autres pays membres de l'Union européenne? L'Union elle-même y est-elle sensible et s'en préoccupe-t-elle suffisamment ?

Enfin, comment l'effort de recherche publique, que vous semblez appeler de vos voeux, pourrait-il accompagner le développement de ces technologies et sur quels organismes pourrait-il s'appuyer ?