Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaiterais poser deux premières questions très simples pour lancer le débat. Avez-vous des précisions sur le calendrier retenu par le Gouvernement pour la réforme du code minier ? Considérez-vous, par ailleurs, comme normal que les élus locaux n'aient pas été préalablement informés de la délivrance de permis sur leur territoire ?