Intervention de Philippe Martin

Je vais prolonger cette présentation, mais je suggère d'ores et déjà que la commission débatte à nouveau du sujet des hydrocarbures de schiste une fois que chacun aura pris connaissance des termes de notre rapport, car je comprends combien il doit être difficile pour les commissaires de le parcourir dans un temps très limité.

François-Michel Gonnot et moi avons tenté de dépasser nos divergences politiques pour apporter à notre commission et, au-delà, à notre assemblée, une somme d'informations objectives sur un dossier relativement nouveau dans le débat énergétique de notre pays. Une série d'interventions législatives ont rendu nos travaux un peu plus difficiles encore. Le rapport le mentionne ; le président Serge Grouard l'avait souligné en son temps. Il sera bon que l'Assemblée nationale apprenne à expertiser d'abord et à légiférer ensuite, plutôt que le contraire. Je sais que Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet partagent cet avis.

Le délai de trois mois a été court, surtout quand on pense que l'enquête québécoise a, par exemple, duré sept mois. En outre, nos moyens limités ne nous permettent pas toujours de recouper toutes les données alors même – et c'est normal – que les industriels cherchent à présenter leurs activités sous leur meilleur jour. Il n'a pas été facile de vérifier à chaque fois.

La mission d'information n'a pas pu aborder les enjeux financiers et industriels. Je regrette que MM. Albert Frère et Paul Desmarais, que nous avions invités à présenter les ressorts de leurs investissements dans ce secteur, aient décliné notre invitation. Nous n'étions pas une commission d'enquête, nous n'avons pas pu requérir leur présence.

Le rapport que nous présentons aujourd'hui réalise une photographie de la problématique des hydrocarbures de schiste. Ce dossier n'est pas seulement énergétique ou environnemental, il est aussi un enjeu démocratique et de citoyenneté. C'est la raison pour laquelle, à l'issue de nos travaux, nous sommes parvenus à des conclusions différentes. Nous n'avons pas voulu les estomper. Nous n'avons pas voulu, non plus, formaliser nos désaccords par l'interruption de la mission d'information : c'eût été tirer un trait sur tout le travail que nous avions accompli. Nous avons préféré passer au-dessus de cela et apporter autant d'informations que possible. C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné des préconisations qui devraient être mises en oeuvre dans le cas éventuel où la France s'engagerait dans la voie d'une exploitation des gaz de schiste. Cela ne signifie pas – ce sera d'ailleurs le sens de ma conclusion – que je sois favorable à cette issue. A partir du cadre existant, nous avons détaillé ce qui pourrait être amélioré.

Ainsi, il y a dans ce rapport une partie factuelle et objective, puis des conclusions personnelles forcément subjectives. Dans la partie factuelle, il y a ce que nous avons vu, entendu et lu. Nous avons pu assister à une fracturation hydraulique et nous rendre compte de ce dont il s'agit, en termes visuels comme sonores.