Intervention de François-Michel Gonnot

Philippe Martin et moi allons tenter de vous communiquer le bilan de nos réflexions. Elles sont souvent complexes, parfois techniques et pas toujours consensuelles. Mais nous avons essayé de conduire des travaux sérieux en nous abstrayant de la pression de l'actualité et des passions qui agitent l'opinion.

Nos investigations ont été menées dans le respect de plusieurs principes. En premier lieu, nous avons pris acte de l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Christian Jacob : nous avons considéré, par conséquent, la fracturation hydraulique interdite dans l'industrie pétrogazière sur le territoire national.

En deuxième lieu, nous avons gardé l'esprit ouvert pour embrasser l'ensemble du sujet et des problématiques liées, en évitant les préjugés et les a priori. La mission d'information a donc auditionné tous ceux qui ont souhaité être entendus. Ce choix a conduit à procéder indépendamment des travaux des ingénieurs mandatés par le Gouvernement, avec lesquels une seule réunion a été tenue dans la foulée de la publication de leur rapport d'étape. Philippe Martin et moi avons poursuivi nos propres réflexions. C'est la raison pour laquelle – et certains ont pu en être surpris – nous nous sommes astreints à intervenir le moins possible dans l'examen de la proposition de loi de Christian Jacob, que ce soit en commission ou en séance publique. Nous avons considéré que c'était la meilleure façon de conserver le recul nécessaire pour mener à bien la mission qui nous avait été confiée.

Nous avons inventorié les questions que posent la fracturation hydraulique et la production d'hydrocarbures de schiste. La presse et Internet fourmillent d'articles sur l'emprise foncière, la circulation routière, la protection de zones particulières comme un parc national, etc. Nous nous sommes évidemment penchés sur les additifs contenus dans les fluides de fracturation, sur leur nature, leur proportion, les raisons qui président à leur emploi, leur nocivité, leur devenir. La question de l'eau, essentielle pour beaucoup d'entre vous, nous a occupés longtemps : elle intervient du début à la fin de la procédure de fracturation, du prélèvement au retraitement en passant par l'injection et les risques de contamination. On parle moins des risques sismiques, mais ils se sont manifestés en Amérique du Nord et au Royaume-Uni ; nous avons donc réfléchi à leur propos. L'impact sur l'air est également très peu abordé dans le débat public français alors qu'il occupe une place plus importante dans les études américaines. Nous nous sommes enfin interrogés sur le bilan carbone des hydrocarbures de schiste, qui a été mis en cause par des études universitaires en raison, notamment, des fuites de méthane qui se produisent pendant le processus d'extraction. Personne, toutefois, n'a encore dressé un tableau comparatif des émissions de gaz à effet de serre des différentes sources d'énergie en intégrant, pour chacune, l'ensemble du cycle de production – ce serait particulièrement utile pour les combustibles que nous importons.

La troisième partie du rapport traite d'un sujet fréquemment abordé à l'occasion du débat parlementaire : la réforme du code minier et de ses dispositions relatives aux hydrocarbures. Nous savons que ce droit n'a pas été actualisé depuis longtemps et que les préoccupations environnementales formalisées par le Grenelle de l'environnement n'y ont pas été intégrées. Les procédures ne permettent pas suffisamment la participation de la population et des élus. Nous formulons des propositions pour y remédier, comme nous recommandons de revoir la fiscalité minière qui nous est apparue largement surannée et trop éloignée des collectivités territoriales.

La première partie du rapport, enfin, tend à expliciter la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. La législation ne précise pas le caractère conventionnel ou non des hydrocarbures ; nous suggérons de régler le problème en sériant les différents types de gaz et de pétrole qui peuvent exister dans notre sous-sol. Nous précisons aussi ce que désigne le terme de « fracturation hydraulique » et quelles recherches sont en cours pour mettre en oeuvre des techniques alternatives. Nous présentons enfin les ressources supposées dans les différents continents d'après les chiffres communiqués par l'Agence internationale de l'énergie.