Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Seconde délibération, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Nous n'aimons pas, nous, députés, le « papier rose », mais, en l'espèce, nous n'avons pas le choix de la procédure. En première partie, nous adoptons les recettes, un plafond de dépenses et, surtout, l'équilibre. Ce n'est qu'en seconde partie que nous pouvons examiner les modifications de crédits en termes de dépenses. Or est intervenue – et ce ne pouvait être qu'en seconde partie – une dépense qui se voit, puisqu'elle est de 460 millions d'euros, et qui nous oblige à revoir l'équilibre en seconde délibération, car celui que nous avons voté à l'issue de l'examen de la première partie n'est plus valable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion