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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 1517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Ceux-ci doivent en effet respecter un plafond d'autorisations d'emplois, et il me paraît justifié d'étendre cette obligation aux autorités indépendantes : c'est l'objet du premier amendement.

Quant au second, il crée un « jaune », c'est-à-dire un document budgétaire transversal, consacré à ces autorités indépendantes. Il s'agit d'une demande ancienne de la commission des finances. Merci, monsieur Dosière !

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