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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 1539

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Vous le savez tous, je ne suis pas membre de la commission des finances. J'avoue ma stupéfaction et mon étonnement à vous écouter débattre de cet amendement dont je perçois l'importance, même si c'est à un moindre degré que les commissaires aux finances.

J'ai beaucoup de respect pour la qualité des travaux de cette commission, notamment pour ceux des rapporteurs généraux, que je lis régulièrement. Toutefois, je constate que la commission des finances ne s'est pas réunie pour discuter d'un amendement majeur et que le rapporteur général n'est pas très sûr de ses réponses. Je le comprends : il vient, comme nous, de découvrir cet amendement. J'avoue mon immense surprise de constater que la commission des finances accepte de travailler dans des conditions d'improvisation totale à six heures et demie du matin sur un amendement aussi lourd.

Monsieur le ministre, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas déposé cet amendement avant que nous le découvrions en séance afin qu'il puisse être examiné en commission. Pourquoi avoir attendu la nuit pour le faire ? Cette légèreté dans l'organisation et dans la gestion de fonds publics m'étonne et ne m'incite pas à siéger à la commission de finances – je préfère rester à la commission des lois.

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