Intervention de Gilles Carrez

La FESF emprunte pour pouvoir prêter en utilisant la garantie que nous lui apportons : a quel moment y a-t-il impact sur notre dette brute au sens de Maastricht ?

À mon avis tant que la garantie joue, cela n'impacte pas, en revanche ce n'est plus le cas dès que le fonds emprunte. Le système fonctionne comme avec un opérateur public. Souvenez-vous de la Société de prise de participation de l'État : dès qu'elle se finançait, cela impactait la dette publique. Dès que le fonds empruntera, il y aura un impact sur notre dette au prorata de la quote-part de la France