Intervention de François Baroin

Cet amendement résulte d'une décision prise par les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne. Elle répond à la nécessité que des garanties soient apportées par les États les plus solides, dont la France fait partie.

Le taux d'intérêt des prêts accordés par la FESF correspond au taux des financements recueillis par la FESF augmenté de 200 points de base pour les trois premières années, et de 300 points de base ensuite.

Les fonds de garantie doivent être enregistrés dans la dette publique brute des États membres de la zone euros. Ces opérations sont neutres mais elles ont un impact sur la dette brute au sens de Maastricht. Je rappelle toutefois que seul un appel effectif de la garantie des États membres aura un impact sur le déficit public.