Intervention de Gilles Carrez

Je propose que nous nous arrêtions un instant sur cet amendement particulièrement important qui vise à accroître la garantie qu'apporte l'État français pour sa quote-part à la Facilité européenne de stabilité financière.

Compte tenu des problèmes auxquels nous sommes confrontés, le plafond de garantie de la France doit passer des 111 milliards d'euros fixés par le collectif voté à la fin de l'année 2010, à 159 milliards d'euros, soit une augmentation de 48 milliards d'euros.

La FEFS est garantie par différents États, ce qui lui permet d'accorder des prêts à des pays en difficulté. Mais tous les garants ne sont malheureusement pas cotés AAA ; il a donc été décidé, pour que le fonds conserve sa capacité de financement, de « neutraliser » les garants dont la note n'est pas triple A en augmentant la contribution de ceux qui ont cette note, comme la France ou l'Allemagne.

Il ne s'agit, à ce stade, que d'une garantie donnée sans qu'il y ait de véritable sortie budgétaire. Les montants concernés sont toutefois suffisamment élevés pour que nous en débattions.

Monsieur le ministre, je m'interroge sur la manière dont ces garanties vont être traitées du point de vue de notre endettement au sens de Maastricht.