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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 23, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il s'agit de supprimer la ponction sur les HLM mise en place, afin de pallier le désengagement de l'État du financement du logement social.

(L'amendement n° 390 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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