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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 21, amendement 1528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à exonérer la consommation d'électricité faisant l'objet du tarif de première nécessité de la contribution au service public de l'électricité, qui finance notamment ce tarif social et le développement des énergies renouvelables.

C'est une mesure de bon sens.

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