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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 20, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 293, présenté par M. Carrez.

(L'amendement n° 293 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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