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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 18, amendement 946

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 946 à 965 .

Ces amendements sont défendus.

(Les amendements identiques nos 946 à 965 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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