Intervention de Charles de Courson

On accepte que les ferrailleurs paient souvent en cash, y compris quand l'origine des biens est dissimulée. Or, quand un ferrailleur voit des personnes privées arriver avec des kilos de cuivre qui ont été mal fondus, parce qu'on a mis des câbles prélevés à gauche et à droite dans un feu, il est évident que ce sont des voleurs qui livrent cela.

Actuellement, il ne se passe rien. Ce dispositif permettrait de mieux encadrer ces ventes.

(L'amendement n° 1263 rectifié est adopté.)