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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 18, amendements 1263 1486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

C'est un amendement important, adopté à l'unanimité de la commission des finances, qui vise à lutter contre le trafic de métaux, cuivre ou autres, dont nous souffrons énormément. Nous proposons d'interdire tout paiement en numéraire et de faire de tout acquéreur habituel un tiers déclarant. Cela signifie qu'il devra déclarer au fisc ses achats de métaux. Ces dispositions entreraient en vigueur le 30 juin 2012.

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