Intervention de Patrice Calméjane
Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 18, amendement 13
Patrice Calméjane :Défendu.
(L'amendement n° 13 , accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
