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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 1193 du président Cahuzac vient d'être défendu.

(L'amendement n° 1193 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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