Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 55 et 88 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 55 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion