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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendement 1260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Je retire cet amendement qui traite de la question des soultes pouvant être versées à l'occasion d'opérations intercalaires, au profit d'un amendement du Gouvernement qui sera bientôt examiné.

(L'amendement n° 1260 est retiré.)

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