Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement vise à limiter les dons aux partis politiques à la somme globale de 7 500 euros par an.

Il n'est pas question de limiter la liberté de nos concitoyens qui peuvent, s'ils ont des opinions politiques changeantes, fluctuantes ou polymorphes, donner à plusieurs partis, mais le montant total de leurs dons ne peut dépasser la somme de 7 500 euros.

La multiplication des dons qui a lieu actuellement peut conduire à un avoir fiscal très important puisqu'il est possible de déduire 60 % des dons dans la limite de 20 % des revenus. Cela constitue un détournement de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques qui avait déjà été dénoncé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en 1995.

On a beaucoup parlé du financement des micro-partis de certains hommes politiques. Il serait temps de limiter les dons à 7 500 euros en tout.