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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Le crédit d'impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques a été récemment diminué de 40 % à 30 %. Nous proposons de rétablir le taux de 40 % pour aider les ménages modestes à effecteur des travaux dans leur maison lorsqu'ils font face à des risques technologiques, d'autant plus que ce sont souvent des ménages modestes qui y sont soumis.

(L'amendement n° 1275 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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