Intervention de George Pau-Langevin

Nous souhaitons que les contreparties fiscales accordées à certains de nos concitoyens soient gagées par des mesures sociales. En l'espèce, nous savons que le dispositif Scellier a permis la production de nombre de logements sans utilité particulière, alors que notre pays connaît une crise du logement sans précédent.

Par suite, nous souhaitons que les avantages accordés pour les investissements de type Scellier s'accompagnent en contrepartie d'un plafonnement des loyers à un montant inférieur à ceux du logement social intermédiaire. Ce serait une manière de rendre à cette niche fiscale une utilité sociale que, pour l'instant, elle n'a guère.

(L'amendement n° 388 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)