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Intervention de René Dosière

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 17, amendement 1310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement vise à transformer une niche fiscale réservée à quelque 70 000 familles en réel outil d'aide fiscale aux ménages : la déduction fiscale pour les emplois à domicile, créée par les socialistes.

Fixé à 3 811 euros au départ, son plafond n'a cessé de fluctuer au gré des alternances : 13 720 euros sous la droite, puis 6 860 euros sous la gauche, puis 12 000 euros sous la droite.

Cet amendement propose d'en revenir à 7 000 euros, car le plafond actuel concerne à la fois un nombre réduit de familles et qui disposent de revenus très élevés.

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