Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, la majorité d'entre nous avons décidé d'exclure du bénéfice du dispositif ISF-PME les investissements dans les énergies renouvelables, dont les tarifs réglementés assuraient la rentabilité. Nous avons exclu à juste titre les éoliennes et le photovoltaïque, mais le biogaz est passé aussi à la trappe. Or vous savez que les tarifs actuels de rachat en matière de biogaz, très inférieurs au niveau allemand, n'assurent absolument pas la rentabilité de ces investissements. Le Gouvernement a certes décidé de réévaluer les tarifs de 20 %, mais nous sommes encore 20 % à 25 % en dessous des tarifs allemands. Tant que cette situation perdurera, la France aura un énorme retard en matière de biogaz.

L'amendement n° 1481 propose donc de maintenir l'exclusion des énergies renouvelables comme l'éolien ou le photovoltaïque mais de rendre éligibles les investissements dans le biogaz.

(L'amendement n° 1481 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)